Accueil | English

Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

Nos actualités


L'officine : nouveau collecteur de données de santé ?
Intervention d'Etienne Papin sur le cadre juridique applicable lors de la matinale de l'AMIPS sur ce thème le 4 juin 2013. Plus d'informations.

La responsabilité juridique du DSI
Intervention d'Etienne Papin sur ce thème lors de la conférence CIO Online sur "Le DSI face aux risques de l'entreprise ouverte" le 29 mai 2013. Plus d'informations.

Données personnelles : Twitter classé premier sur la transparence
Interview d'Olivia Luzi sur ce sujet dans un article de Clubic.com du 3 mai 2013.

Le marché français de la monnaie électronique : quel avenir dans la nouvelle Europe des paiements ?
Introduction de Pierre Storrer lors de la conférence organisée sur ce thème par l'EESTEL le 15 mai 2013. Plus d'informations.

Maîtriser les enjeux de la protection des données personnelles dans l’entreprise
Formation sur ce thème animée par Merav Griguer dans le cadre du Campus AFJE du 11 octobre 2013. Plus d'informations.

Exploitation des données de paiement par les établissements financiers: point de vue juridique rapide
Pour lire la chronique de Pierre Storrer dans la Revue Banque & Stratégie n°313 avril 2013.

La transposition de la DME 2 en droit français : et après ?
Pour lire la chronique de Pierre Storrer dans la Revue Banque n°759 avril 2013.

Rencontres Chercheurs sur le thème "Pourquoi protéger le logiciel par le droit d’auteur ? Comment tracer son code ?"
Intervention d’Etienne Papin sur "la protection du code par le droit d’auteur" aux "Rencontres Chercheurs" du 9 avril 2013 organisées par Digiteo. Plus d'informations.

Le piratage informatique commis par des salariés : le cas EDF / Greenpeace
Pour lire la chronique d'Etienne Papin et Stéphanie Foulgoc du 15 avril 2013 sur ce thème pour CIO Online.

Faire face aux audits de licences
Pour lire la chronique d'Etienne Papin du 18 mars 2013 sur ce thème pour CIO Online.

Les tweets peuvent être soumis à la loi pénale française
Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 14 février 2013.

Les précautions à prendre face à un audit de licence
Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 7 février 2013.

Le BYOD maîtrisé
Pour lire la chronique d'Etienne Papin et de Justine Sinibaldi du 18 février 2013 sur ce thème pour CIO Online.

Cloud et copie privée : la question reste ouverte
Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 31 janvier 2013.

Comment trancher entre obligations de moyens et de résultat ?
Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 24 janvier 2013.

Focus


FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE distingué par Chambers Europe 2013
Le guide professionnel CHAMBERS confirme, pour la treizième année consécutive, le positionnement du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu'il classe cette année encore 'leading firm' dans la catégorie TMT - INFORMATION TECHNOLOGY. Le cabinet est également classé 'leading firm' dans la catégorie 'INTELLECTUAL PROPERTY'. Nos distinctions.

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE recommandé par The Legal 500
The Legal 500 EMEA Paris recommande, pour la treizième année consécutive, l'équipe FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu'il classe dans les cabinets incontournables du marché en IT, TELECOMS et INTERNET. Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie sont également classés "leading individuals" dans la catégorie IT. Nos distinctions.

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE distingué par le "Palmarès des Avocats" du Monde du Droit en partenariat avec l'AFJE
Notre cabinet a été élu parmi les trois lauréats de la première édition du "Palmarès des Avocats", divulgué le 14 mars 2013, dans la catégorie Technologies / Médias / Télécommunications. Les votants ont particulièrement souligné l'innovation et la créativité dont FERAL -SCHUHL / SAINTE-MARIE fait preuve dans ses conseils. Nos distinctions.

TROPHEES DU DROIT - EDITION CONTENTIEUX 2012
Notre équipe a, pour la cinquième fois consécutive, été distinguée lors de la cérémonie officielle des Trophées du Droit, le 29 novembre 2012. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE s'est vu décerner un Trophée d'Argent dans la catégorie "Nouvelles Technologies". Nos distinctions.

Olivia Luzi nommée Associée
FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a le plaisir d’annoncer la cooptation d'Olivia Luzi en tant qu’associée au 1er octobre 2012. Olivia Luzi, 36 ans, a prêté serment en 2001. Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, elle intervient principalement en droit de l’informatique, de l’internet et des médias pour des clients français et étrangers. Pour en savoir plus sur Olivia Luzi.

Guide to the World's Leading Women in Business Law 2012
La seconde édition du "Guide to the World’s Leading Women in Business Law 2012" classe Christiane Féral-Schuhl "World Leading Woman in Business Law" dans la catégorie TMT et "Best of the Best" en Information Technology où elle est la seule femme reconnue en France dans cette catégorie. Nos distinctions.

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE distingué par DECIDEURS - STRATEGIE FINANCE DROIT
Dans son guide annuel 2012 "L'innovation et sa protection", le magazine DECIDEURS renouvelle le positionnement du Cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu'il classe « incontournable » dans les catégories « INTERNET » et « INFORMATIQUE », « excellent » en « DONNEES PERSONNELLES» et auquel il reconnait une « forte notoriété » en « TELECOMMUNICATIONS ». Nos distinctions.

4 étoiles attribuées à notre cabinet par le magazine OPTION FINANCE
Dans son classement des cabinets d'avocats, le magazine Option Finance/Option Droit & Affaires de juin 2012 attribue 4 étoiles à FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE dans les catégories « DROIT DE L'INFORMATIQUE » et « DROIT DE L'INTERNET ». Nos distinctions.

Nouvelle distinction pour notre cabinet
CHAMBERS EUROPE 2012 distingue Feral-Schuhl / Sainte-Marie dans la catégorie Technologies, Média et Télécoms. « Un des meilleurs cabinets en contentieux informatique situé à Paris », selon les sources de CHAMBERS, qui souligne également la compétence de premier plan de notre équipe en matière de droit de l'informatique, de l'internet, des données personnelles et du commerce électronique. Plus d'informations.

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE recommandé par PLC - WHICH LAWYER? 2012
PRACTICAL LAW COMPANY - WHICH LAWYER? 2012 recommande, pour la douzième année consécutive, l'équipe FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu'il classe cette année dans les catégories OUTSOURCING & IT et TELECOMS & MEDIA avec la distinction « recommandé». Nos distinctions.