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Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

Nos actualités


Cyberattaque: comment faire valoir vos droits?
Intervention de Christiane Féral-Schuhl sur ce thème le 16 février 2012 au Cercle européen de la Sécurité et des Systèmes d'information. Pour en savoir plus.

La Maif condamnée en appel face à IBM
Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 12 janvier 2012.

Réseaux sociaux : quels risques? quels encadrements?
Pour lire la chronique d'Etienne Papin du 23 janvier 2012 sur ce thème pour CIO Online.

Problématiques juridiques posées par les réseaux sociaux
Intervention d'Etienne Papin sur ce thème le 3 février 2012 lors des 9èmes journées droit de la santé et du médicament, organisées par l'Ifis. Pour vous inscrire.

Billetterie : quelles évolutions ?
Intervention d'Etienne Papin lors des Biennales Internationales du Spectacle, le rendez-vous dédié à la filière du spectacle vivant,  le 18 janvier 2012.

Un salarié peut refuser d’utiliser un logiciel non déclaré à la Cnil
Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 5 janvier 2012.

Affaire IBM / MAIF : pas de faute du fournisseur selon la Cour d'appel
Pour lire la chronique d'Etienne Papin du 19 décembre 2011 sur ce thème pour CIO Online.

Peut-on suivre tout salarié à la trace ?
Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 15 décembre 2011.

Carte d'identité biométrique : la Cnil se prononce
Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 1er décembre 2011.

Le cloud rend nécessaire une évolution de la loi
Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 24 novembre 2011.

IVème Forum des réseaux au féminin, La conduite du changement
Ouverture du Forum par Christiane Féral-Schuhl le 15 décembre 2011 à la Maison du Barreau de Paris. Pour en savoir plus.

Les pratiques trompeuses des sites de réservation hôtelière
Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 17 novembre 2011.

Une information peut-elle être volée?
Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 10 novembre 2011.

Informatique et Libertés
Intervention d'Etienne Papin sur ce thème dans le cadre de la formation continue des avocats au CRFP de Bordeaux le 25 novembre 2011.

A partir de janvier 2012, les avocats vont pouvoir déposer leurs conclusions au moyen d'une clé web cryptée
Pour lire l'interview de Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet sur ce thème dans le Magazine des affaires.

Focus


Christiane Féral-Schuhl prend ses fonctions de Bâtonnier
Le 1er janvier 2012, Christiane Féral-Schuhl, associée fondatrice du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, a pris ses fonctions de Bâtonnier du Barreau de Paris. Pour en savoir plus.

Nouvelles distinctions pour notre équipe par le LEGAL 500 PARIS !
LEGAL 500 PARIS –  2011/2012 confirme, pour la onzième année consécutive, le positionnement de l’équipe FERAL SCHUHL / SAINTE-MARIE qu’il classe cette année encore « leader » dans la catégorie : TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION, INFORMATIQUE, INTERNET ET TELECOMS : « Cabinet spécialisé dans le secteur des technologies, Feral-Schuhl/Sainte-Marie offre un ‘conseil pertinent et efficace’. Le cabinet a franchi un palier dans son développement suite ...

Nouvelle distinction pour notre cabinet !
The Legal 500 classe l'équipe du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE parmi les "first tier firm" dans les domaines du droit des IT, Telecoms et de l'Internet. Pour en savoir plus

Cyberdroit
FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a le plaisir de vous annoncer la parution de Cyberdroit, 6e édition, Dalloz. L'ouvrage est disponible en librairie et en ligne, notamment sur dalloz.fr

Lancement de Cyberdroit.fr
FERAL-SCHUHL/ SAINTE-MARIE lance le site www.cyberdroit.fr qui offre un accès à l'actualité des nouvelles technologies Cette information est accessible, au choix de l'internaute, par ordre chronologique, thématique ou par matière, en suivant l'ordre des matières de l'ouvrage de référence Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'internet (Dalloz, 5ème édition, 2009-2010). Il constitue un outil d'information permettant de suivre et ...