Nos actualités
Traité anticontrefaçon : état des lieux
Article publié dans 01 informatique le 1er juillet 2010. Pour lire l'article
Campus Avocats 2010 : panorama de l'actualité du droit des technologies
Intervention de Christiane Féral-Schuhl à la Sorbonne dans le cadre du Campus 2010 sur ce thème.
Evaluer les risques d’un SI du secteur public
Article publié dans 01 Informatique, le 24 juin 2010. Lire l'article.
Cloud Computing : y voir plus clair dans la nébulosité juridique
Article publié dans 01 informatique le 17 juin 2010. Pour lire l'article
Le Cloud Computing Discussion, enjeux autour de la sécurité
Intervention d'Etienne Papin sur ce thème lors du Fujitsu Executive Discussion, le 1er juillet 2010. Pour en savoir plus
Lancement de l'ICOMP en France
Intervention de Christiane Féral-Schuhl sur le thème "Propriété intellectuelle et Internet : contrefaçon, copie/copyright, droits d’auteur, détournement d’œuvres, données personnelles" lors du lancement de l'Initiative for a competitive online marketplace, le 1er juillet 2010 à Paris.
Traité ACTA : entre principes généraux et interprétations
Les négociations internationales autour du Traité ACTA, accord commercial anti-contrefaçon, devraient se poursuivre jusqu'à la fin de l'année. Lire l'article publié dans Edition Multimedi@
Ecrire des ouvrages juridiques, pour quoi faire ?
Les réponses de Christiane Féral-Schuhl, auteur de Cyberdroit (Dalloz 2009) au magazine de la Lettre des Juristes d'Affaires.
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Réponses sur la médiation
Christiane Féral-Schuhl répond aux questions de INSTITUT D'EXPERTISE, D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION, Bulletin n° 46, juin 2010.
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Les SSII plus prudentes après l'affaire IBM / Maif
Article publié dans 01 informatique le 10 juin 2010. Pour lire l'article
Un hébergeur est-il aussi un éditeur de contenus ?
Article publié dans 01 Informatique, le 03 juin 2010. Lire l'article.
Litiges informatiques : sources de conflits - solutions de règlement
FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE et LEGAL SUITE ont organisé un petit-déjeuner débat, le jeudi 10 juin 2010, au Cercle de l’Union Interalliée, sur ce thème. Pour un compte-rendu de collaboratif-info et de CIO.
Industrialiser et optimiser l’externalisation de prestations IT
Participation de FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE le 10 juin 2010 à la conférence débat organisée par le CIO-Management des systèmes d’information, sur le thème « Savoir contractualiser son externalisation : quels pièges éviter, quelles précautions prendre, comment gérer les litiges ». Voir le programme et la vidéo.
Les filiales de sociétés américaines sous l’oeil de la Cnil
Article publié dans 01 Informatique, le 27 mai 2010. Lire l'article.
L’avocat CIL : un « métier » en devenir
Entretien avec Christiane Féral-Schuhl publié dans Le Monde du Droit, juin 2010. Pour lire l'entretien.
Introduction du droit de la SSI : anticiper les risques technologiques
FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a animé les 3 et 4 juin 2010 une formation au CFSSI – Centre de Formation à la Sécurité des Systèmes d’Information sur le thème « Introduction du droit de la SSI : anticiper les risques technologiques ».
Les enjeux du droit à l’oubli sur internet
Article publié dans 01 Informatique, le 20 mai 2010. Pour lire l'article.
Quelles formalités suivre pour installer une vidéosurveillance ?
Article publié dans 01 Informatique, le 13 mai 2010. Pour lire l'article.
3ème rendez-vous du Spectacle Vivant
Etienne Papin a participé à la table ronde organisée par l'Union du Spectacle Musical et de Variété - PRODISS au théâtre du Châtelet, le 31 mai 2010. Il est intervenu plus particulièrement sur les questions liées à la billetterie.
Guide pratique droit de l'information
Collaboration de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE au guide pratique droit de l'information de la revue Archimag, n°40 mai 2010. Thèmes traités : "archivage, entreprise, e-discovery" ; "conditions pour une signature électronique sûre" ; "les secrets juridiques de la cryptologie" ; "la CNIL encadre l'usage des données biométriques" ; "géolocalisation des employés selon la réglementation" ; "les contentieux autour des noms de ...
Un frein à la brevetabilité des logiciels ?
Article publié dans 01 Informatique, le 6 mai 2010. Pour lire l'article.
L’ouverture maîtrisée du marché des jeux en ligne
Article publié dans 01 Informatique, le 29 avril 2010. Pour lire l'article.
Rumeur sur internet - Peut-on tout ébruiter ?
Christiane Féral-Schuhl répond aux questions de Laurence Neuer pour Lepoint.fr. Lire l'interview.
Google Adwords n'enfreint pas le droit des marques
Article publié dans 01 Informatique, le 22 avril 2010. Pour lire l'article.
Quid des données personnelles saisies lors de contrôles ?
Article publié dans 01 Informatique, le 15 avril 2010. Pour lire l'article.
Dossier : La protection des données dans l’entreprise
Lire le dossier réalisé sous la direction de Merav Griguer sur ce thème, publié dans les Cahiers de Droit de l'Entreprise, n°2 Mars-Avril 2010. Plus particulièrement, sont traités : Mise au point sur le champ d'application de la loi Informatique et Libertés ; Le CIL, quel bilan ? ; Vers une compatibilité de la loi Informatique et Libertés avec les ...
Cloud computing, vers des ressources informatiques à la demande ?
Participation de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE à la conférence-débat du Café des Technologies du Conservatoire National des Arts & Métiers, sur le thème "Cloud computing, vers des ressources informatiques à la demande ?". Pour plus d'informations.
5e édition solutions Intranet et travail collaboratif
Intervention le 6 mai 2010 sur le thème « CRI2 : Droits d'auteur, propriété intellectuelle, respect de la vie privée… Quel statut juridique pour l'Intranet ? Quelles responsabilités (et quels risques) nouveaux pour l'Intranet Manager ? ». Pour en savoir plus.
Loppsi 2 fait peser des risques d'atteinte à la vie privée
Article publié dans 01 Informatique le 8 avril 2010. Lire l'article.
e-discovery : comment concilier la procédure américaine avec la protection des données personnelles ?
e-discovery : comment concilier les exigences de la procédure américaine avec les règles protectrices des données à caractère personnel ? Lire l'article publié dans Mag Securs, n°26 avril 2010.
Vidéoprotection : état des lieux de la législation et de la jurisprudence
Intervention de Christiane Féral-Schuhl sur le thème « L’Etat des lieux de la législation et de la jurisprudence en matière de vidéosurveillance - Impact sur l’activité » à l'occasion de l'assemblée générale du Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Electronique, le 7 mai 2010.
Fidéliser ses clients avec l'Email Marketing : les clés du succès
Intervention d'Etienne Papin sur le thème "e-Mailing, Aspects juridiques : Spam, CNIL, LCEN…", dans le cadre de l'atelier Echangeur PME de la CCIP de Paris, le 15 avril 2010. Pour en savoir plus.
ADIJ : les technologies et le droit, 40 ans déjà !
Editorial de Christiane Féral-Schuhl dans la Lettre des Juristes d'Affaires du 12 Avril 2010. A lire.
Blocage des sites Internet : la nécessaire intervention de l'autorité judiciaire
Il existe au moins un point commun entre les projets de loi "Sécurité Intérieure" et "Jeux d'argent en ligne", c'est le blocage des sites web illégaux. Ce qui ne va pas sans soulever des problèmes, notamment de contournement, de surblocage ou encore d'insécurité juridique. Lire l'article dans Edition Multimédia du 12 avril 2010.
La révolution sur le poste de travail
Intervention de Christiane Féral-Schuhl sur ce thème le 13 avril 2010 lors du séminaire CIO. Les 7 convergences posent un grand nombre de questions juridiques sur le statut et les actions des salariés et partenaires de l'entreprise, avec de grandes répercutions sur des concepts clés du droit du travail comme le temps de travail ou l'obligation de loyauté. Pour ...
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Focus
OPTION FINANCE/OPTION DROIT & AFFAIRES 2010 attribue 5 étoiles à FERAL-SCHUHL /SAINTE-MARIE
Notre équipe est ainsi classée, en juin 2010, dans la meilleure catégorie en droit de l'informatique et en droit de l'internet.
Contrats informatiques : bilan juin 2009 - juin 2010
FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE vous invite à consulter le Bilan jurisprudentiel du droit des contrats informatiques pour la période de juin 2009 à juin 2010. Pour consulter notre lettre d'information
CHAMBERS édition Juin 2010 classe, pour la 10ème année consécutive, notre équipe "Leading Firm"
Dans sa nouvelle édition 2010, le guide professionnel CHAMBERS confirme, pour la dixième année consécutive, le positionnement de l’équipe FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu’il classe cette année encore « leading firm » dans la catégorie TMT – INFORMATION TECHNOLOGY. Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie sont également classés « leading individuals » en Information Technology. Pour en savoir plus.
Premières réactions au lancement de Cyberdroit.fr
Le lancement de cyberdroit.fr suscite l'intérêt de la presse spécialisée. Voir les réactions sur Le Monde Informatique, CIO Online et MagSecurs.
Lancement de Cyberdroit.fr
FERAL-SCHUHL/ SAINTE-MARIE lance le site www.cyberdroit.fr qui offre un accès à l'actualité des nouvelles technologies Cette information est accessible, au choix de l'internaute, par ordre chronologique, thématique ou par matière, en suivant l'ordre des matières de l'ouvrage de référence Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'internet (Dalloz, 5ème édition, 2009-2010). Il constitue un outil d'information permettant de suivre et ...
EMEA LEGAL 500 – 2010 recommande, pour la dixième année consécutive FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE
L’équipe FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE classée « leading firm » dans les catégories IT, telecoms and the internet : “Technology-dedicated Feral-Schuhl/Sainte-Marie is led by Christiane Féral-Schuhl and Bruno Grégoire Sainte Marie. The 17-lawyer team handles a large array of matters including IT law, internet, data privacy, telecoms and IP-related issues. Clients range from industry leaders to large users and public entities. ...
FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE classé meilleur spécialiste par Best Lawyer
La revue juridique américaine « Best Lawyers » répertorie, pour la première fois en France, les meilleurs praticiens du droit des affaires. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est classé dans les meilleurs spécialistes du secteur « Intellectual Property ».
FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE "leading firm"
PRACTICAL LAW COMPANY - WHICH LAWYER? recommande, pour la neuvième année consécutive, l'équipe FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu'il classe cette année encore « leading firm » dans la catégorie OUTSOURCING & IT. Le guide crée par ailleurs une nouvelle catégorie TELECOMS & MEDIA avec la distinction "Highly recommanded" pour notre cabinet.
FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE « incontournable » dans les catégories « INTERNET » et « INFORMATIQUE »
Dans son guide annuel 2009 sur les Technologies de l’Information & Télécommunications, le magazine DECIDEURS confirme le positionnement du Cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu’il classe « incontournable » dans les catégories « INTERNET » et « INFORMATIQUE ».
FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE « leader » dans la catégorie IT and e-commerce
Dans sa nouvelle édition 2009, le guide professionnel WHICH LAWYER? confirme, pour la huitième année consécutive, le positionnement du Cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu'il classe « leader » dans la catégorie TELECOMS AND IT : IT and e-commerce.
FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE "leader" en informatique, internet, telecoms
Dans sa nouvelle édition 2009/2010, le guide professionnel LEGAL 500 PARIS confirme, pour la neuvième année consécutive, le positionnement du Cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu'il classe « leader » dans la catégorie TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, INFORMATIQUE, INTERNET ET TELECOMS. Pour en savoir plus.
Feral-Schuhl / Sainte-Marie classé "leading firm"
Cette année encore, notre cabinet est classé « leading firm » dans l'édition 2009 des guides : (1) CHAMBERS GLOBAL et CHAMBERS EUROPE. dans la catégorie TMT - INFORMATION TECHNOLOGY. (2) EMEA LEGAL 500 – 2009, dans la catégorie IT, TELECOMS AND THE INTERNET. (3) PRACTICAL LAW COMPANY - WHICH LAWYER?, dans les catégories OUTSOURCING AND IT and TELECOMS AND ...
Cyberdroit - 5ème édition
FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a le plaisir de vous annoncer la parution de Cyberdroit, 5ème édition, Dalloz. L'ouvrage est disponible en librairie et en ligne, notamment sur dalloz.fr
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