Big data et open data : quel régime juridique appliquer ?
Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 26 avril 2012.

Dénigrer son chef dans un courriel privé n'est pas une faute grave
Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 19 avril 2012.

Le "Typosquatting", une pratique sévèrement sanctionnée
Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 12 avril 2012.

Mener un audit juridique sur les obligations liées à l’archivage
Interview d'Etienne Papin dans le dossier consacré à l'archivage numérique par 01 BUSINESS & TECHNO du 22 mars 2012.

Exporting data from France: what does the legislation say ?
Pour lire l'article d'Olivier de Courcel et Laurent Teyssandier (en anglais) dans la revue WorldECR n°10 de mars 2012.

L'usage des moyens informatiques de l'entreprise par les syndicats
Pour lire la chronique d'Etienne Papin du 23 avril 2012 sur ce thème pour CIO Online.

Prospection par SMS : les règles à respecter
Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 5 avril 2012.

Les professionnels exonérés de la taxe copie privée
Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 29 mars 2012.

Le "Big Data" peut vite devenir le "Big Brother"
Pour lire l'interview de Christiane Féral-Schuhl dans la revue de l'USF n°14 de mars 2012.

Pourquoi nommer un correspondant informatique et libertés ?
Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 22 mars 2012.

Salariés fichés, traqués, filmés: un phénomène qui monte en puissance
Interview d'Olivia Luzi par l'AFP le 24 mars 2012. Pour consulter l'article sur lepoint.fr.

L'affaire Megaupload, et après?
Pour lire l'article d'Etienne Papin et Valérie Landman sur ce thème dans la revue Mag Securs n°34 du 2e trimestre 2012.

La nouvelle politique de confidentialité de Google fait débat
Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 15 mars 2012.

Projets informatiques : le contrat au service de la qualité
Pour lire la chronique d'Etienne Papin du 26 mars 2012 sur ce thème pour CIO Online.

Google Maps contraire aux règles de la concurrence ?
Pour lire notre chronique dans la revue 01 Business & Techno du 8 mars 2012.

Nouvelle distinction pour notre cabinet
CHAMBERS EUROPE 2012 distingue Feral-Schuhl / Sainte-Marie dans la catégorie Technologies, Média et Télécoms. « Un des meilleurs cabinets en contentieux informatique situé à Paris », selon les sources de CHAMBERS, qui souligne également la compétence de premier plan de notre équipe en matière de droit de l'informatique, de l'internet, des données personnelles et du commerce électronique. Plus d'informations.

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE recommandé par PLC - WHICH LAWYER? 2012
PRACTICAL LAW COMPANY - WHICH LAWYER? 2012 recommande, pour la douzième année consécutive, l'équipe FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu'il classe cette année dans les catégories OUTSOURCING & IT et TELECOMS & MEDIA avec la distinction « recommandé». Nos distinctions.

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE "TOP TIER 2012"
EMEA LEGAL 500 recommande, pour la douzième année consécutive, l'équipe FERAL -SCHUHL / SAINTE-MARIE qu'il classe dans les cabinets incontournables du marché ("first tier firm") en IT, TELECOMS et INTERNET. Le cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est également recommandé dans la catégorie : INTELLECTUAL PROPERTY- Boutiques. Pour en savoir plus.

Le marché juridique des nouveaux moyens de paiement
Afin de renforcer notre présence sur le secteur des nouveaux moyens et services de paiements, nous avons décidé de développer notre offre juridique et stratégique auprès des acteurs de ce secteur : banques, établissements de paiement ou de monnaie électronique, acteurs de la grande distribution et du e-commerce, fabricants et processeurs de cartes ou opérateurs télécoms/Internet. Pierre Storrer, 44 ans, ...

Christiane Féral-Schuhl prend ses fonctions de Bâtonnier
Le 1er janvier 2012, Christiane Féral-Schuhl, associée fondatrice du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, a pris ses fonctions de Bâtonnier du Barreau de Paris. Pour en savoir plus.

Cyberdroit
Cyberdroit, 6e édition, Dalloz, est disponible en librairie et en ligne, notamment sur dalloz.fr

Cyberdroit.fr
FERAL-SCHUHL/ SAINTE-MARIE vous invite à consulter le site www.cyberdroit.fr qui offre un accès à l'actualité des nouvelles technologies Cette information est accessible, au choix de l'internaute, par ordre chronologique, thématique ou par matière, en suivant l'ordre des matières de l'ouvrage de référence Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'internet (Dalloz, 5ème édition, 2009-2010). Il constitue un outil d'information permettant ...