Copie privée : coup d’envoi de la Commission « Hadas-Lebel »

Publié le lundi 1 février 2010

La dernière décision en date de la commission « copie privée » remonte à il y a un peu plus d’un an. Depuis, aucune autre décision n’est intervenue. La nouvelle commission devrait tenir sa première réunion au mois de février 2010. Lire l’article publié dans Edition Multimédia n° 6, février 2010.

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