Remise du rapport de la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique au Président de l’Assemblée nationale

Publié le Thursday 15 October 2015

La commission, co-présidée par M. le député Christian Paul  et Christiane Féral-Schuhl, a remis son rapport à Monsieur Claude Bartolone le 8 octobre 2015. Plus d’information.

Pour lire le rapport.

Premières réactions de la presse à ce sujet :

Le Monde informatique ;

Le Monde ;

Libération ;

Numerama ;

La Chaîne Parlementaire ;

Silicon ;

Actualités du droit ;

Politis.

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