Remise du rapport de la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique au Président de l’Assemblée nationale
Publié le jeudi 15 octobre 2015
La commission, co-présidée par M. le député Christian Paul et Christiane Féral-Schuhl, a remis son rapport à Monsieur Claude Bartolone le 8 octobre 2015. Plus d’information.
Pour lire le rapport.
Premières réactions de la presse à ce sujet :
– Le Monde informatique ;
– Le Monde ;
– Libération ;
– Numerama ;
– La Chaîne Parlementaire ;
– Silicon ;
– Actualités du droit ;
– Politis.
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