Christiane Féral-Schuhl

Avocat Associé – Ancien Bâtonnier de Paris

Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec

Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, Christiane Féral-Schuhl était Bâtonnier du Barreau de Paris, fonction à laquelle elle a été élue après un vote auprès des 24 000 avocats parisiens le 2 décembre 2010.

Depuis près de 30 ans, elle exerce dans le secteur du droit de l’informatique, des nouvelles technologies (informatique, internet, télécommunications et médias), des données personnelles et de la propriété intellectuelle, dont elle est un acteur reconnu.

Elle exerce également les fonctions de médiatrice, d’arbitre et de cyberarbitre.

Elle a été Bâtonnier du Barreau de Paris (24 000 avocats) en 2012 et 2013.

En 2012 et en 2013, la 2ème et la 3ème éditions du « Guide to the world’s leading women in business law » classe Christiane Féral-Schuhl « World Leading Women in Business Law » dans la catégorie TMT et « Best of the Best » en Information Technology où elle est la seule femme reconnue en France dans cette catégorie.

En 2013, le prix de  l’ « International Jurist Award 2013 » lui a été décerné à Londres par l’ « International Council of Jurists ».

En 2014, à l’occasion des « 20 ans de Documation », elle a reçu le « EMC Personality Awards », le prix de la personnalité marquante de ces 20 dernières années dans le domaine juridique.

En 2016, 2017 et pour 2018, elle a été désignée par The Best Lawyers® comme « Lawyer of the Year » en Nouvelles Technologies pour Paris.

Son cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, cofondé avec Bruno Grégoire Sainte Marie en 1988, est classé parmi les plus réputés dans son domaine d’activité depuis de nombreuses années. Pour en savoir plus sur les distinctions.

EXPERTISE

Christiane Féral-Schuhl compte parmi sa clientèle des sociétés utilisatrices d’informatique et de produits informatiques (secteurs commerce, banque, aéronautique, santé, luxe…) ainsi que des constructeurs, prestataires informatiques, éditeurs de produits informatiques et des acteurs de l’internet. Elle intervient notamment en matière de :

– Droit de l’informatique : contrats (intégration, outsourcing, licences de logiciels, maintenance et assistance, distribution…) ; contentieux (projets informatiques, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire) ; audits de licence et précontentieux…;

– Droit des données personnelles : consultations stratégiques, audit de données personnelles, formalités et contentieux devant l’autorité de contrôle, formation et accompagnement des Correspondants Informatique et Libertés (CIL) et Délégués à la Protection des Données (DPO)… ;

– Droit de l’Internet et des médias : audit de sites web, accompagnement et création de sites commerciaux, contrats sur le net, signature électronique, et plus généralement opérations liées à l’e-commerce ; contentieux divers (noms de domaine, responsabilité des fournisseurs, diffamation, atteintes au droit de tiers…).

– Droit des télécommunications : montages contractuels, contrats de distribution de bouquets satellites, location de segments spatiaux…

Christiane Féral-Schuhl exerce également les fonctions de :

– Médiatrice agréée auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP). Elle est également inscrite sur la liste des médiateurs auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ainsi que sur la liste des médiateurs en matière civile, commerciale et travail au Barreau du Québec. Elle est aussi référencée au Conseil National des Barreaux (CNB) en qualité d’avocat médiateur dans l’annuaire du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA).

– Arbitre membre de l’Association Française de l’Arbitrage (AFA), du comité française de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) ; elle a animé la commission sur le commerce électronique du Comité français de la CCI et élaboré dans ce cadre un vade-mecum sur ce sujet. Elle a également travaillé sur les nombreuses questions soulevées par l’arbitrage en ligne ;

– Cyber arbitre auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), inscrite depuis 2003, totalisant en quinze ans d’expérience en cette matière, plus d’une centaine de décisions en ligne.

– Membre de Comité de parrainage du Centre des Hautes Etudes du Cyberespace (CHECy) ;

– Expert juridique internationale à l’Institut Français d’Experts Juridiques Internationaux (IFEJI).

– Présidente honoraire du Conseil d’Administration de l’Association du Droit de l’Informatique Juridique dont elle a été Présidente de 2000 à 2010 (ADIJ).

FORMATION

Titulaire d’une maîtrise de Droit des Affaires de l’Université Paris II, elle est admise au Barreau de Paris en 1981. Elle est titulaire des certificats de spécialités en Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle.

Elle a également été admise au Barreau du Québec en 2016.

De langue maternelle française, elle parle également couramment l’anglais.

FONCTIONS

– Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris 2012-2013 (24.000 avocats), elle siège actuellement au Conseil de l’Ordre de Paris (élue pour la période 2014-2016) ;

– Elle a siégé (2013 à 2015) comme membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) en tant que personnalité qualifiée (nommée par arrêté du 7 janvier 2013) ;

– Elle a co-présidé (2014 – 2015) avec Monsieur le député Christian Paul, la commission parlementaire de réflexion sur « le droit et les libertés à l’âge du numérique », cette commission a remis son rapport  » Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique  » à Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, le 8 octobre 2015.

– Elle a siégé comme coprésidente de la Commission parlementaire de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique ;

– Elle siège au Conseil Supérieur des Tribunaux Administratifs et des Cours d’Appel Administratives (CSTA CAA) en tant que personnalité qualifiée (nommée par décret du Président de la République Hollande du 2 janvier 2015).

MANDATS ORDINAUX

– Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris (2012-2013)

– Bâtonnier désigné de l’Ordre des avocats de Paris (2011)

– Membre du Conseil de l’Ordre (1994-1996) puis (2014-2016)

– Membre du Conseil d’Administration de la CARPA (1987-1991)

– Membre du Comité de direction de la CARPA (1992-1994)

– Membre du Conseil d’Administration d’EDIAVOCAT (1993-1997)

– Coordinatrice de la Commission des marchés émergents et nouvelles technologies (1997-1999)

– Membre de la Commissions en charge de la Communication du Barreau de Paris (1982-1985)

PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES

Christiane Féral-Schuhl participe à de nombreux débats et conférences sur les questions liées aux nouvelles technologies. Elle est souvent sollicitée pour donner son point de vue dans le cadre d’interviews ou de consultations, notamment à l’initiative des autorités publiques.

Elle est également l’auteur de plusieurs articles publiés dans la presse spécialisée informatique et multimédia ainsi que dans la presse économique depuis près de 25 ans.

Elle est aussi l’auteur de « Cyberdroit : le droit à l’épreuve de l’Internet » (Dalloz Praxis, 7ème automne 2017 ; il a reçu le prix Fnac-Arthur Andersen du Livre d’Entreprise 2001 dans la catégorie Management/Droit/Finance) et « L’Entreprise, l’Informatique et le Droit » (Nathan; 2nde édition 1992).

A l’occasion de la journée internationale des droits de la femme 2013, elle a publié le livre « Ces femmes qui portent la robe » (Edition Plon) qui dresse des portraits d’avocates célèbres dans le monde.

Elle a été chargée d’enseignement en droit du commerce électronique et des contrats dans le cadre du Master II « Droit de l’Internet Public » à l’Université Paris I de 2007 à 2009.

Distinctions

  • THE BEST LAWYERS IN FRANCE© 2018

    Christiane Féral-Schuhl a été désignée par The Best Lawyers® 2018 comme Lawyer of the Year en Nouvelles Technologies pour Paris, pour la 3e année consécutive.

    Le cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est « Top Listed » dans la catégorie Droit des technologies avec le plus grand nombre d’avocats listés dans cette catégorie.

    Dans l’édition 2018 de The Best Lawyers in France©, Bruno Grégoire Sainte Marie a été désigné dans les catégories Contentieux et Droit des médias. 

    Olivier de Courcel a été choisi dans la catégorie Télécommunications.

    Christiane Féral-Schuhl, Bruno Grégoire Sainte Marie, Etienne Papin et Olivier de Courcel, ont été choisis pour les domaines du Droit des Technologies de l’Information et du Droit de l’Informatique.

    Christiane Féral-Schuhl, Bruno Grégoire Sainte Marie, Etienne Papin ont également été désignés pour la catégorie Propriété Intellectuelle.

  • THE BEST LAWYERS IN FRANCE© 2017

    Christiane Féral-Schuhl a été désignée par The Best Lawyers® 2017 comme “Lawyer of the Year” en Droit des Technologies de l’Information pour Paris, pour la 2ème année consécutive.

    Le cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est « Top Listed » dans la catégorie Droit des technologies avec le plus grand nombre d’avocats listés dans cette catégorie.

    Christiane Féral-Schuhl, Bruno Grégoire Sainte Marie, Etienne Papin et Olivier de Courcel, associés du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, ont été choisis par leurs pairs pour être inclus dans l’édition 2017 de The Best Lawyers in France© pour la catégorie Droit des technologies de l’information. Christiane Féral-Schuhl, Etienne Papin, Bruno Grégoire Sainte Marie ont également été choisis pour la catégorie Droit de la propriété intellectuelle. Bruno Grégoire Sainte Marie a également été choisi par ses pairs pour être inclus dans l’édition 2017 pour les domaines du Contentieux et du Droit des médias.

  • Who’s Who Legal 2017

    L’édition 2017 du « Who’s Who Legal » cite Christiane Féral-Schuhl comme étant ‘highly recommended’, dans la catégorie “Technologie Media & Telecoms” grâce à son expérience en droit de l’informatique, en droit des télécommunications, en droit de la propriété intellectuelle et de la protection des données.

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