Christiane Féral-Schuhl

Avocat Associé – Ancien Bâtonnier de Paris

Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec

Présidente du Conseil National des Barreaux

Depuis plus de 30 ans, Christiane Féral-Schuhl exerce dans le secteur du droit de l’informatique, des nouvelles technologies (informatique, internet, télécommunications et médias), des données personnelles et de la propriété intellectuelle, dont elle est un acteur reconnu.

Elle exerce également les fonctions de médiatrice, d’arbitre et de cyberarbitre.

Elle a été Bâtonnier du Barreau de Paris (25 000 avocats) en 2012 et 2013.

Christiane Féral-Schuhl est régulièrement distinguée dans les guides professionnels (Chambers, Legal 500 EMEA, Who’s Who Legal France, Leaders League…) :

En 2012 et en 2013, la 2ème et la 3ème éditions du « Guide to the World’s Leading Women in Business Law » classe Christiane Féral-Schuhl « World’s Leading Women in Business Law » dans la catégorie « Technology, Media & Telecoms » et « Best of the Best » en « Information Technology » où elle est la seule femme reconnue en France dans cette catégorie.

Dans le guide « Who’s Who Legal » dans la catégorie « Technology, Media & Telecoms » elle est classée parmi les « first-class practitioners » (2014), « Leading lawyers » (2016) et « Highly recommended » (2017).

En 2013, le prix de l’« International Jurist Award 2013 » lui a été décerné à Londres par l’ « International Council of Jurists ».

En 2014, à l’occasion des « 20 ans de Documation », elle a reçu le « EMC Personality Awards », le prix de la personnalité marquante de ces 20 dernières années dans le domaine juridique.

En 2016, 2017 et pour 2018, elle a été désignée par The Best Lawyers comme « Lawyer of the Year » depuis trois années consécutives en Nouvelles Technologies pour Paris. Ainsi que « Leaders League 2017 » dans la catégorie « Contentieux & Arbitrage – Médiation ».

En 2018 et 2019, elle est classée au  nombre des « 50 avocats d’affaires parmi les meilleurs » (Décideurs Magazine 2018) et des « 100 français qui comptent dans la cybersécurité » par Usine Nouvelle (Janvier 2019), et également classée par Leaders League 2019 comme « Excellent » dans la catégorie Contentieux, Arbitrage et Médiation.

Son cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, cofondé avec Bruno Grégoire Sainte Marie en 1988, est classé parmi les plus réputés dans son domaine d’activité depuis de nombreuses années. Pour en savoir plus sur les distinctions.

EXPERTISE

Christiane Féral-Schuhl compte parmi sa clientèle des grands utilisateurs d’informatique et de produits technologiques (commerce, banque, assurances, aéronautique, luxe…) ainsi que des acteurs de l’informatique et de l’internet (éditeurs de logiciel, prestataires, fournisseurs d’accès et de contenus…). Elle intervient notamment en matière de :

– Droit de l’informatique : contrats (intégration, outsourcing, cloud computing, licences de logiciels ; maintenance et assistance, distribution…) ; contentieux (projets informatiques, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire) ; audits de licence et précontentieux ; cybersécurité…

– Droit des données personnelles : consultations stratégiques, audit de données personnelles, formalités et contentieux devant l’autorité de contrôle, formation et accompagnement des Correspondants Informatique et Libertés (CIL) et Délégués à la Protection des Données (DPO)…

– Droit de l’Internet et des médias : audit de sites web, accompagnement et création de sites commerciaux et de plateformes numériques, contrats sur le net, signature électronique, et plus généralement opérations liées à l’e-commerce ; contentieux divers (noms de domaine, responsabilité des fournisseurs, diffamation, atteintes au droit de tiers…)

– Droit des télécommunications : montages contractuels, contrats de distribution de bouquets satellites, location de segments spatiaux…

Christiane Féral-Schuhl exerce également les fonctions de :

– Médiatrice agréée agréée auprès du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP). Elle est également inscrite sur la liste des médiateurs auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), sur la liste des médiateurs de la Cour d’Appel de Paris, ainsi que sur la liste des médiateurs en matière civile, commerciale et travail au Barreau du Québec. Elle est aussi référencée dans l’annuaire du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA) du Conseil National des Barreaux (CNB) ;

– Arbitre inscrite sur la liste du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP). Elle a été désignée à plusieurs reprises dans des arbitrages comme arbitre unique ou membre d’un Tribunal arbitral. Elle a également eu l’occasion d’intervenir comme conseil des parties dans des arbitrages.

– Cyber arbitre auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) depuis 2003, totalisant en quinze ans d’expérience en cette matière, plus d’une centaine de décisions en ligne ;

– Présidente honoraire du Conseil d’Administration de l’Association du Droit de l’Informatique Juridique dont elle a été Présidente de 2000 à 2010 (ADIJ).

FORMATION

Titulaire d’une maîtrise de Droit des Affaires de l’Université Paris II, elle est admise au Barreau de Paris en 1981. Elle est titulaire de deux certificats de spécialités en Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle.

Elle a également été admise au Barreau du Québec en 2016.

De langue maternelle française, elle parle également couramment l’anglais.

FONCTIONS

– Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris 2012-2013 (24.000 avocats) ;

– Elle a siégé (2013 à 2015) comme membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) en tant que personnalité qualifiée (nommée par arrêté du 7 janvier 2013) ;

– Elle a co-présidé (2014 et 2015) avec Monsieur le député Christian Paul, une commission parlementaire de réflexion et de propositions ad hoc sur « le droit et les libertés à l’âge du numérique ».

Cette Commission parlementaire, installée par le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur Claude Bartolone, le 11 juin 2014, a eu pour objectif de dégager des principes et une méthode de travail sur la question transversale du numérique afin de mieux appréhender ces enjeux dans l’examen de l’ensemble des projets de loi.

Composée de 13 députés issus de tous les groupes parlementaires et, pour la première fois, de 13 personnalités qualifiées extérieures désignées par le Président de l’Assemblée nationale sur proposition de la majorité et de l’opposition en raison de leurs connaissances et de leur maîtrise des enjeux liés au numérique, cette commission parlementaire a rendu son rapport à l’issue des travaux. Voir le rapport.

– Elle a siégé au Conseil Supérieur des Tribunaux Administratifs et Cours Administratives d’Appel (CSTA CAA) (2015 à juin 2017). Par décret du 2 janvier 2015, elle a été désignée par le Président de la République pour siéger comme personnalité qualifiée au CSTA CAA.

MANDATS ORDINAUX

– Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris (2012-2013)

– Bâtonnier désigné de l’Ordre des avocats de Paris (2011)

– Membre du Conseil de l’Ordre (1994-1996) puis (2014-2016)

– Membre du Conseil d’Administration de la CARPA (1987-1991)

– Membre du Comité de direction de la CARPA (1992-1994)

– Membre du Conseil d’Administration d’EDIAVOCAT (1993-1997)

– Coordinatrice de la Commission des marchés émergents et nouvelles technologies (1997-1999)

– Membre de la Commissions en charge de la Communication du Barreau de Paris (1982-1985)

PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES

Christiane Féral-Schuhl participe à de nombreux débats et conférences sur les questions liées aux nouvelles technologies. Elle est souvent sollicitée pour donner son point de vue dans le cadre d’interviews ou de consultations, notamment à l’initiative des autorités publiques.

Elle est également l’auteur de plusieurs articles publiés dans la presse spécialisée informatique et multimédia ainsi que dans la presse économique depuis près de 25 ans.

Elle est aussi l’auteur de «  Cyberdroit : le droit à l’épreuve de l’Internet » (Dalloz Praxis) constitue un ouvrage de référence (7ème édition 2018-2019 disponible sur Éditions Dalloz) en dressant un état des lieux complet : textes, doctrine et jurisprudence dans toutes les matières du numérique : données personnelles, droit d’auteur, e-commerce, sécurité, noms de domaine, responsabilité des acteurs de l’Internet, cybercriminalité…

A l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme 2013, elle a rendu hommage aux avocates à travers le monde, engagées dans la défense des droits de l’homme et a publié, à cette occasion, un ouvrage de portraits d’avocates célèbres dans le monde : « Ces femmes qui portent la robe » (Plon 2013), dont les droits d’auteur sont intégralement reversés à la Fondation Barreau de Paris Solidarité.

Distinctions

  • CHAMBERS EUROPE & CHAMBERS GLOBAL – EDITION 2019

    Dans son édition 2019, les guides professionnels CHAMBERS EUROPE et CHAMBERS GLOBAL ont tous deux reconnu les compétences du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE dans la catégorie Propriété Intellectuelle.

    Richard Willemant est également reconnu comme « recognised practitionner » dans cette catégorie par CHAMBERS EUROPE et CHAMBERS GLOBAL

  • CHAMBERS EUROPE 2019

    Dans son édition 2019, le guide professionnel CHAMBERS confirme, pour la dix-neuvième année consécutive, le positionnement du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu’il classe cette année encore dans la catégorie TMT – INFORMATION TECHNOLOGY FRANCE.

    « What the team is known for:

    Respected French IT boutique active in litigation, advisory and transactional matters. Handles a variety of IT contracts and agreements as well as advising on digitalisation, electronic archiving and regulatory compliance. Increasingly engaged with personal data compliance audits on behalf of companies and public entities.

    Strengths:

    The lawyers are highly commended for the personalised service they offer to clients, as one source explains: « They reassure us and explain the strategy, » adding: « We have always felt taken care of and accompanied. »

    Other comments touch on the team’s strong experience in IT matters, with one interviewee noting: « I admire their experience and intelligence, » and another source highlighting their skill in litigious matters: « They have the weapons to fight and have all it takes to win. »

    Notable practitioners:

    Christiane Féral-Schuhl specialises in IT and software law, handling both advisory and contentious work, as well as contract negotiations. She is described as a real expert and is strongly regarded for her « very good comprehension of the client’s matters and openness to discussion. »

    Bruno Grégoire Sainte Marie has « tremendous experience » in the French TMT market. He assists clients with IT agreements and licensing matters. He has further skills in IP transactions. Sources underline his technical expertise and ability to listen to the client. »

  • LEADERS LEAGUE & DECIDEURS MAGAZINE 2019

    Dans son classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats français, LEADERS LEAGUE et son magazine DECIDEURS distinguent FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu’ils classent comme « Incontournable » dans la catégorie Droit de l’Internet.

    LEADERS LEAGUE & DECIDEURS MAGAZINE distinguent FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE comme « Excellent » dans les catégories :

    – Contentieux, Arbitrage et Médiation, avec une mention particulière pour Christiane Féral-Schuhl

    – Droit des données personnelles, avec une mention particulière pour Christiane Féral-Schuhl et Etienne Papin

    – Droit de l’Informatique, avec une mention particulière pour Bruno Grégoire Sainte Marie, Christiane Féral-Schuhl, Olivier de Courcel et Etienne Papin

    LEADERS LEAGUE & DECIDEURS MAGAZINE distinguent FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE comme étant « Highly recommended (forte notoriété) » dans la catégorie Propriété industrielle – Marques, Dessins & Modèles, avec une mention particulière Richard Willemant.

    LEADERS LEAGUE & DECIDEURS MAGAZINE distinguent FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE pour sa « Pratique réputée » dans la catégorie Droit des télécommunications, avec une mention particulière pour Olivier de Courcel et Etienne Papin.

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